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Verein eJustice

CHLexML: état des travaux et étapes futures

Objectif
L'objectif est d'améliorer la qualité des publications juridiques électroniques à l'aide de normes techniques et méthodologiques unifiées concernant la publication d’actes législatifs, de décisions et d'autres documents juridiques. L'utilisation de normes unifiées facilite la préparation, la publication et la mise en réseau des données juridiques.

Concrètement, il s’agit d’élaborer des modèles de structure des données applicables aux données juridiques suisses (CHLexML), en particulier des schémas XML pour

• les données législatives de la Confédération, des cantons et des communes (CHLexML I)
• les décisions judiciaires (CHDecML [anciennement «CHLexML II»])
• les publications juridiques en général (CHDocML, anciennement «CHLexML III»)

Etat des travaux
Le projet a été développé par un groupe de travail de l’Association suisse pour le développement de l'informatique juridique (l’ASDIJ, devenue depuis lors eJustice.CH). Celui-ci a d’abord élaboré un modèle de structure pour les données législatives de la Confédération, des cantons et des communes, sous la forme d’un schéma XML (CHLexML I).
Ce schéma a été présenté et discuté lors de diverses rencontres, dans le cadre d’une vaste consultation des cantons, de début novembre 2005 à fin janvier 2006.
Fin 2006, il a fait l’objet d’un test grandeur nature sur le recueil des lois du canton d’Uri. Les résultats de ce test ont été évalués et ont été pris en compte dans la copieuse documentation relative au schéma CHLexML I. Ensuite, le schéma a été communiqué à l'association eCH et publié comme projet de norme au mois de décembre 2008 (eCH‑0095). Le canton du Valais a appliqué cette norme lors du remaniement de son recueil des lois en ligne.

Les travaux consacrés à un schéma de publication de décisions judiciaires ont commencé au 2e trimestre de 2007. Ils ont abouti en janvier 2008 à un projet de norme CHDecML accompagné d'une documentation technique (anciennement «CHLexML II»).

Perspectives
Il convient aujourd’hui de faire un essai pilote avec le schéma CHLexML, avant de le finaliser. En se basant sur les enseignements de cet essai, il sera possible de développer les autres schémas: CHDecML doit être mis en consultation; un projet de norme doit être développé pour les publications juridiques en général (CHDocML, anciennement «CHLexML III»).

La réalisation de ces étapes requiert une participation financière et opérationnelle des partenaires cantonaux et des producteurs de logiciels.

Collaboration
Si vous êtes intéressé par une collaboration active ou un projet pilote, veuillez vous adresser à:

Office fédéral de la justice OFJ
Unité Informatique juridique
Bundesrain 20
3003 Berne

Personne à contacter
Timur Acemoglu
Tel.: 058 462 47 23
timur.acemoglu@ejustice.ch