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Soutien juridique aux projets de cyberadministration

Les projets de cyberadministration soulèvent des questions non seulement organisationnelles et techniques mais aussi juridiques. Les équipes de projet qui n’ont pas l’expertise juridique nécessaire doivent pouvoir faire appel à un service central compétent. Les juristes de l’association eJustice.CH versés dans l’informatique juridique mettent leurs connaissances à la disposition de ces équipes sur la base de mandats.

Point de la situation
Des questions juridiques apparaissent dans toutes les phases des projets de cyberadministration, depuis leur lancement jusqu’à leur réalisation. Souvent, apporter sans retard à ces questions une réponse professionnelle aide à la mise en œuvre efficace des projets et à l’emploi rationnel des ressources. Les équipes qui n’ont pas les connaissances juridiques nécessaires doivent pouvoir y accéder aisément.

Prestations
L’initiative de l’association eJustice.CH traduit dans les faits les conclusions du projet prioritaire B1.02 « Bases légales de la cyberadministration », aujourd’hui terminé. Les organisations responsables des projets pourront donner à eJustice.CH le mandat d’examiner les questions juridiques qui se posent à eux – qu’il s’agisse des bases juridiques nécessaires, de mises au concours ou de la conclusion de conventions. L’association vérifiera d’abord si la question a déjà été étudiée dans le cadre d’un autre projet, ou si des « bonnes pratiques » ou une marche à suivre ont déjà été élaborées, dans le sens d’un recyclage des bonnes idées. Si ce n’est pas le cas, ses juristes résoudront le problème. En cas de besoin, ils s’assureront le concours de spécialistes ou d’instituts scientifiques, en accord avec l’organisation qui les a mandatés.

Coûts
eJustice.CH et le mandant ont le choix entre plusieurs modes de rémunération. En principe, les honoraires sont de CHF 200 par heure. Les membres de l’association eJustice.CH ont un rabais de 20 %.

Utilité
• Les organisations responsables ont un accès simple et rapide aux connaissances juridiques nécessaires pour leurs projets. Le degré de compétence des prestations est garanti. Les solutions développées dans le cadre d’autres projets ne sont pas facturées de nouveau.
• En tant qu’organisme non lucratif, l’association eJustice.CH pratique des honoraires modérés. Ses recettes alimentent les budgets de la cyberadministration.

Les prestations sont fournies en collaboration avec le secrétariat d’E-Government Suisse.

Veuillez adresser vos demandes à notre secrétariat:

timur.acemoglu@ejustice.ch
031 322 47 23