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News 2009 - 2010

31.05.10

Assemblée générale ordinaire 2010

La 25ème assemblée générale ordinaire a eu lieu le mardi 17 mars 2009, dans le cadre du 8ème Seminaire d'informatique juridique au «Swiss Olympic House» à macolin.
PDF Dokument Procès-verbal (disponible uniquement en allemand)
PDF Dokument Programme

03.12.09

Recensement terminé

Dans le cadre de la réalisation du programme de travail, la haute école de Coire (Hochschule für Technik und Wirtschaft HTW Chur) a établi un recensement des projets de publication et d’archivage scientifiques de données juridiques.
PDF Dokument Envoi (disponible uniquement en allemand)
PDF Dokument Etude (en allemand avec résumé en français)

17.03.09

Assemblée générale ordinaire 2009

La 24e assemblée générale ordinaire a eu lieu le mardi 17 mars 2009, dans le cadre du 8ème Seminaire d'informatique juridique au «Swiss Olympic House» à macolin.
PDF Dokument Procès-verbal (disponible uniquement en allemand)
Programme