News 2011 - 2012
06.12.12
Änderung des Publikationsgesetzes des Bundes in die Vernehmlassung geschickt
Der Bund plant insbesondere die Einführung der Rechtsverbindlichkeit bzw. Massgeblichkeit der elektronischen Form der Erlasse. Zudem sollen auf einer neuen Publikationsplattform zusätzlich weitere nützliche Rechtstexte und Dokumente zentral abrufbar sein.
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15.11.12
Arbeiten an CHLexML wieder aufgenommen
Mit einer ersten Sitzung der Fachgruppe zum Publikationschema für Rechtsdaten (eCH-0095) wurden die Standardisierungsarbeiten wieder aufgenommen. Ziel der Arbeiten ist es, den bei eCH bisher als Entwurf publizierten Standard zur Publikation von Rechtserlassen CHLexML zu aktualisieren und zur Marktreife zu bringen.
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15.10.12
Nouveau collaborateur scientifique
Le nouveau collaborateur scientifique du secretariat de l'association, M. Timur Acemoglu, a commencé ses activités dès le 15 octobre 2012. Cela signifie un premier pas dans le cadre des efforts de professionalisation du secretariat mises en cours par le programme de travail 2012.
Programme de travail 2012
25.06.12
Première assemblée de l'association eJustice.CH après le réalignement
La 27ème assemblée générale, qui était en même temps la première assemblée générale après le réalignement et sous le nouveau nom de l'association, a pris lieu le 25 juin 2012 à Macolin dans le cadre du 12ème Séminaire de l' informatique juridique.
Procès-verbal (disponible uniquement en allemand)
Programm
28.03.11
La révision totale des statuts est conclu
La 26ème assemblée générale ordinaire du 28 mars 2011 a pris décision pour un réalignement des buts et tâches de l'association et donc une révision totale des statuts. Le réalignement devient évident aussi du nouveau nom de l'association: eJustice.CH.
Procès-verbal (disponible uniquement en allemand)
Statuts