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Verein eJustice
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Secrétariat eJustice.CH

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Manifestations

VeranstaltungenUne activité traditionnelle d’eJustice.CH est l’organisation (ou la co-organisation) de rencontres. Ces manifestations permettent les échanges entre membres de l’association mais aussi avec les milieux intéressés et favorisent l’attrait de la recherche-développement dans ce domaine.

Séminaires d’informatique juridique de Macolin
Journées d'informatique juridique
Swiss eGovernment Forum

 

 

 

 

 

Atelier du 28 janvier 2018: Anonymisation des jugements

Les jugements sont une source importante d’interprétation et de développement du droit. Un grand nombre de décisions des tribunaux cantonaux sont publiées en ligne. Plusieurs cantons prévoient d’ailleurs d’étendre la publication des jugements. La protection de la personnalité et des droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées passe notamment par l’anonymisation. L'association a abordé cette question lors d'un atelier qui s'est tenu à Berne le 28 janvier 2019.

Les présentations de l'atelier peuvent être téléchargées ci-dessous pour un temps limité. Les présentations reflètent les opinions personnelles des conférenciers et pas nécessairement celles de leurs institutions respectives.

Présentations du 28 janvier 2019 (Archive "ZIP")

Programme