S’appuyant sur la stratégie de cyberadministration et le plan de mise en œuvre 2020-2023, l’association eJustice.CH constitue un service central de coordination pour les questions juridiques dans l’environnement de la cyberadministration. Il soutient la diffusion des principaux cadres juridiques pour la mise en œuvre de l’e-gouvernement en Suisse et facilite le transfert de connaissances spécifiques entre les collectivités. Un accès simple et rapide aux connaissances juridiques favorise la qualité et la durabilité de la mise en œuvre de la cyberadministration en Suisse.
La mise en œuvre se fait par les mesures suivantes :
- Les collectivités ou les projets reçoivent un premier conseil sommaire en cas de questions juridiques concrètes.
- L’échange entre les collectivités est encouragé dans le cadre d’un groupe d’experts juridiques intercantonal.
- Assurer une documentation en ligne ciblée et appropriée.
- Suivi de la législation en matière de cyberadministration.
Liens
Administration numérique suisse | Proposer des conseils et une coordination sur les questions juridiques (administration-digitale-suisse.ch)
Administration numérique suisse | Questions juridiques (digitale-verwaltung-schweiz.ch)