Introduction

La Suisse est un pays qui jouit d’une infrastructure numérique remarquable. Elle affiche la deuxième densité la plus élevée au monde de serveurs internet sécurisés. Environ 90 pour cent des ménages utilisent Internet. Les entreprises suisses figurent parmi les leaders mondiaux absolus en termes d’innovation et d’adoption des nouvelles technologies. Le monde de la justice n’échappe pas à cette évolution. Il a déjà pris conscience des chances que lui offre la numérisation et les met à profit.

Le document « Cyberjustice Visions d’avenir en Suisse » ébauche une définition commune du but visé et les grandes lignes de la collaboration de tous les acteurs. Ce but est d’esquisser le processus de la numérisation dans le domaine de la justice pour le meilleur profit de toutes les parties et de la collectivité.

Les avantages de la numérisation

Dans le domaine de la justice, on peut s’attendre notamment aux avantages concrets suivants :

• Réduction du nombre des saisies manuelles de données grâce à des standards uniformes sur toute la chaîne des processus
• Réduction du temps et de l’argent réclamé par l’envoi et la consultation des dossiers
• Réduction du temps et de l’argent réclamé par le traitement des dossiers (réduction des espaces de travail et d’archivage, accélération de l’accès aux dossiers)
• Simplification et accélération des voies de communication et de décision et amélioration de la collaboration
• Augmentation de l’efficacité et de la flexibilité de l’organisation grâce à la mobilité accrue des dossiers et un accès possible en tout temps et en tout lieu
• Utilisation d’outils électroniques intégrés et de fonctions spécifiques (mise en place de liens entre les documents et les mémoires ou avec les sources légales, fonctions de recherche intelligentes, possibilité de faire des commentaires. etc.)

Pour relever les défis de leur travail quotidien d’aujourd’hui et de demain, tous les acteurs du monde de la justice ont besoin de conditions de travail qui les aident au mieux et les déchargent le plus possible des tâches inutiles et improductives, et qui sont et resteront attrayantes pour des collaborateurs hautement qualifiés.

Etat des lieux

Bien que la numérisation du travail de tous les jours et des outils de travail aille aujourd’hui de soi pour tous les acteurs, les écrits ne sont encore guère échangés par voie électronique. Le Tribunal fédéral a recensé 39 recours déposés électroniquement en 2015 (sur un total de 7853 ; soit à peine 0,5 % des requêtes). Dans les cantons, la voie électronique est diversement utilisée, mais le pourcentage devrait être le même, parce que les obstacles sont identiques. Dans la communication informelle, les moyens simples et rapides tels que le courrier électronique sont davantage utilisés dans la pratique, même si la protection des données et l’anonymat sont assurés par des moyens de fortune (noms évités, etc.) ou tout simplement négligés.

En résumé, on constate que le papier reste la règle dans le domaine de la justice. Il est complété et pris en charge ponctuellement par des applications électroniques. Dans ces conditions, l’utilité potentielle de la numérisation ne peut se déployer.

Vision

Les procédures judiciaires sont ouvertes, menées, conclues et publiées sous forme électronique. Toutes les étapes et tous les échanges se font par voie électronique.

Ce principe peut être concrétisé comme suit :

Côté autorités

• Les autorités judiciaires reçoivent des requêtes électroniques et produisent des résultats électroniques.
• Tous les processus du domaine de la justice, au sein et entre les autorités, se déroulent exclusivement et entièrement sous forme électronique.
• La justice fournit à tous les domaines et systèmes externes autorisés les données électroniques correspondant à leurs besoins.

Côté utilisateurs

• Les avocats, les notaires et autres professionnels impliqués échangent entièrement et exclusivement par voie électronique avec les autorités judiciaires.
• Les habitants peuvent exécuter tous les processus avec les autorités judiciaires sous forme électronique.
• Les utilisateurs du domaine de la justice (professionnels impliqués et habitants) communiquent de manière sûre et conviviale sous forme électronique, entre eux et avec les domaines et systèmes externes (« version » simple et sûre des échanges par courrier électronique)

Côté société

• La justice est parfaitement intégrée dans l’écosystème des prestations électroniques des autorités et contribue au positionnement de la Suisse en tant que cadre de vie et site économique attrayant et tourné vers l’avenir.
• Les moyens de la technologie de l’information offrent à tous les habitants du pays un accès égal et complet aux décisions des tribunaux suisses.
• La justice utilise les ressources naturelles de manière économe et durable.

Etant donné les conditions juridiques, politiques et structurelles régnant en Suisse, la cyberjustice ne peut être décrétée et mise en œuvre par une autorité ou une organisation. Toutes les parties doivent assumer leur part des responsabilités et se charger des tâches de mise en œuvre qui relèvent de leur domaine de compétence.

Dans ces conditions, il paraît nécessaire non seulement d’esquisser une définition commune du but visé, mais aussi d’observer des principes uniformes dans la mise en œuvre et d’offrir une structure adéquate à la collaboration.

• Communication
  Il est essentiel pour le développement durable de la cyberjustice en Suisse que toutes les parties soient informées du stade des projets et travaux existants ou des solutions déjà esquissées.
• Coopération
  La justice est une construction complexe et multiple. Les objectifs de la vision et des changements qu’elle implique ne peuvent être atteints, dans ces conditions, que si tous les acteurs en présence non seulement s’informent les uns les autres, mais aussi coordonnent leurs efforts et collaborent là où c’est possible et nécessaire.
• Virage culturel
  Le processus de numérisation représente un virage structurel qui ne peut être réduit au seul passage du support papier au support électronique. Ce virage a davantage des effets sur les méthodes de travail, sur les structures et la culture organisationnelles. Il s’agit de lui accorder toute l’attention nécessaire.

Le rôle de l’association eJustice.CH

L’association eJustice.CH réunit les tribunaux de la Confédération, un certain nombre de cantons, la Fédération suisse des avocats et la Fédération suisse des notaires et d’autres organisations importantes pour le processus (Office fédéral de la justice OFJ, CCDJP, fournisseurs de services informatiques). Elle offre par conséquent la structure adéquate pour accompagner activement le processus de transformation et faciliter les tâches de communication et de coopération.

Les organisations réunies au sein de l’association se serviront de cette structure comme plateforme d’information leur permettant d’assurer les activités de communication et de coopération appropriées.

Liens

Vous pouvez télécharger le document de vision complet ici
La vision eJustice était au centre des 13èmes Journées d’informatique et de droit
Exposé de Daniel Gruber, membre du comité directeur, lors du congrès Informatique et droit.