Sujets
Baromètre eJustice
Assistance juridique pour les projets d’e-gouvernement
Anonymisation des jugements
L’anonymisation joue un rôle important dans la protection de la personnalité et des droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées.
Coordination des questions juridiques relatives à la cyberadministration
Grâce à une coordination de la recherche de solutions aux questions juridiques, les collectivités sont soutenues dans la clarification des questions juridiques.
Cyberjustice Visions d’avenir en suisse
Coordonner la recherche de solutions et simplifier le transfert de connaissances juridiques profitent à toutes les collectivités publiques qui mènent des projets de cyberadministration.
CHLexML
L’utilisation de normes uniformes devrait faciliter la présentation, le traitement et la mise en réseau des informations juridiques.