De l’E-ID au J4.0 en passant par l’ATF
Le 22e séminaire d’informatique juridique de Macolin des 1er et 2 mai 2023 a de nouveau offert des aperçus variés et passionnants de la numérisation de la justice.
Le séminaire, qui s’est à nouveau déroulé sur les hauteurs du lac de Bienne, dans l’aula de la Haute école fédérale de sport HEFSM à Macolin, a été ouvert par un bloc consacré à l’E-ID étatique. Une introduction technique par Philippe Lorenz a été suivie d’un exemple d’application pratique avec le « ePerso » de la Confédération (Stefan Minder) ainsi que de projets d’infrastructure de confiance (Carsten Plum et Andreas Frey) et d’un service d’authentification des autorités suisses (Stefan Minder). Enfin, Magdalena Forowicz a présenté l’état d’avancement des travaux relatifs à la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
Comme à l’accoutumée, l’assemblée générale de l’association eJustice.CH a eu lieu lundi après-midi, suivi par une présentation des résultats par les participants de l’Open Legal Lab 2023. Et les résultats sont impressionnants : Pas moins de huit équipes ont présenté des solutions, dont certaines pouvaient déjà être consultées en ligne à ce moment-là. De plus amples informations sur les challenges peuvent être consultées ici. L’apéritif et le dîner qui ont suivi ont, comme d’habitude, offert de nombreuses autres occasions de réseautage et d’échanges informels.
Le mardi 2 mai, d’autres aperçus passionnants sur les plans de numérisation des poursuites ont été présentés par Cornelia Löhri et Yves König, et du notariat par Oliver Reinhardt. Ensuite, il a été possible de faire un retour dans le temps : Martin Affolter, Colin Carter et Florian Geering ont présenté un rapport d’atelier sur un défi lancé dans le cadre de l’Open Legal Lab 2022, visant à développer un Twitterbot qui diffuse les arrêts du Tribunal fédéral prévus pour publication.
L’exposé de Jochen Krüger et Frederik Möllers sur l’exposé structuré des parties et le débat mené à ce sujet en Allemagne n’était pas moins intéressant et orienté vers l’avenir, puisqu’il a montré que la numérisation dans le domaine de la justice doit être complétée par un droit procédural adapté.
Comme le veut désormais la tradition, le séminaire s’est terminé par un bloc consacré à l’e-justice en Suisse, au cours duquel Jens Piesbergen, Jacques Bühler, Marius Erni, Sylvie Schnewlin, Patrick Münch, Albano Bernasconi et Xhemal Schütz ont donné de précieux aperçus du programme HIS et du projet Justitia 4.0. Urs Paul Holenstein, qui a animé le séminaire avec sa maîtrise habituelle, a conclu en évoquant l’état actuel des travaux législatifs relatifs à la loi fédérale sur les plates-formes de communication électronique dans le domaine de la justice (LCPJ), avant de prendre congé des participants avec une brève conclusion et des perspectives.
Les présentations de cette manifestation et des précédentes peuvent être téléchargées ici.
