Décisions judiciaires
Les jugements sont une source importante d’interprétation et de développement du droit. Un grand nombre de décisions des tribunaux cantonaux sont publiées en ligne. Plusieurs cantons prévoient d’ailleurs d’étendre la publication des jugements.
La protection de la personnalité et des droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées passe notamment par l’anonymisation. L’association a abordé cette question lors d’un atelier qui s’est tenu à Berne le 28 janvier 2019.
Les présentations de l’atelier peuvent être téléchargées ci-dessous pour un temps limité. Les présentations reflètent les opinions personnelles des conférenciers et pas nécessairement celles de leurs institutions respectives.
Présentations du 28 janvier 2019 (Archive « ZIP »)
Programme
Un compte rendu de l’atelier a été publié en libre accès (CC BY-SA 4.0) par Helbing Lichtenhahn Verlag en avril 2021 en allemand).
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