Dans le cadre d’un projet de l’association eJustice.CH sur l’accessibilité des jugements cantonaux, une enquête a été menée en automne 2017 avec le soutien de l’Association suisse des magistrats (ASM) auprès des plus hauts tribunaux cantonaux afin d’obtenir une vue d’ensemble de la pratique de publication des jugements à l’échelle nationale.
Les résultats de l’enquête ont été présentés pour la première fois au public le 19 mars 2018 lors du séminaire d’informatique juridique de Macolin. Une présentation détaillée des résultats est publiée dans le Journal des juges 2018/2 (OpenAccess ; également disponible sans abonnement).
